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If you and your spouse are not in a parental union by operation of law, you may choose to form it by mutual agreement. You and your spouse must be de facto spouses, be parents of a common child, not ...
Information about certified bodiesMoratorium on new international adoption files A moratorium on international adoptions with certified bodies is in force. The opening of new files is suspended.
Integrated actions are continuous and reinforce and complement each other through the coordinated efforts of various individuals and groups: administrators teachers professionals childcare providers ...
Important notice The Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration announced on June 5, 2025, that invitations to apply for permanent selection under Programme de sélection des ...
Tout ce qu'il faut savoir pour venir étudier au Québec.
Un bâtiment principal résidentiel est un bâtiment qui comporte au moins une partie résidentielle. Il peut être une résidence principale ou secondaire. Une modification est substantielle si elle touche ...
Dépôt d'une demande Les dates de la prochaine période de dépôt d'une demande seront communiquées ultérieurement. Notez que les 4 volets du programme ne seront pas ouverts en même temps. Revenez ...
La Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches (DRCNCA) couvre deux régions administratives. Son personnel est composé de 24 personnes : un directeur régional, une ...
Le ministère de la Santé et des Services sociaux rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues dans les deux dernières années. Elles sont publiées dans les cinq jours ouvrables suivant ...
Le cerf de Virginie est le cervidé sauvage le plus abondant et le plus répandu en Amérique du Nord. Son aire de répartition s’étend du Canada jusqu’au Pérou, ce qui dénote une capacité d’adaptation ...
La question du recours à l’IA par l’administration publique soulève d’importants enjeux sociaux, juridiques, éthiques et de gestion. Qui est responsable des conséquences d’une décision prise par IA?
L’ours noir est établi sur presque l’ensemble du territoire québécois. L’abondance des populations varie selon les différentes régions ainsi que la qualité et la quantité de nourriture disponible.